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Les aides publiques aux PME dans le Grand Est.
En bref. Une PME du Grand Est peut solliciter cinq familles de financeurs publics : la Région, l'État, Bpifrance, l'ADEME et l'Union européenne. Les aides portent surtout sur l'investissement, l'innovation, la transition écologique, l'export, l'emploi et la formation. Trois règles valent pour toutes : l'aide finance un projet, pas un besoin de trésorerie ; la demande se dépose avant de commencer ; et aucune aide n'est acquise avant la décision écrite.
Qui finance quoi ?
- La Région Grand Est : développement économique, investissement productif, industrie, innovation, international. Elle est aussi autorité de gestion d'une partie des fonds européens.
- L'État : crédits d'impôt, exonérations dans certaines zones, appels à projets nationaux.
- Bpifrance : prêts, garanties, aides à l'innovation, diagnostics subventionnés.
- L'ADEME : études et investissements de transition écologique.
- L'Union européenne : fonds régionaux et programmes thématiques.
- Les intercommunalités : immobilier d'entreprise, aides locales.
Les formes d'aide
- La subvention, qui ne se rembourse pas.
- L'avance remboursable, souvent remboursée en cas de succès.
- Le prêt à taux préférentiel ou sans garantie.
- La garantie, qui facilite l'accord de votre banque.
- L'avantage fiscal : crédit d'impôt, exonération.
- Le conseil subventionné : un diagnostic pris en charge en partie.
Par où commencer ?
- Décrire votre projet : objectif, coût, calendrier, effets attendus.
- Consulter votre chambre de commerce et d'industrie ou votre chambre de métiers : elles orientent gratuitement.
- Interroger l'agence régionale d'innovation pour un projet innovant.
- Vérifier les conditions : taille, secteur, zone, dépenses éligibles.
- Déposer le dossier avant tout engagement de dépense.
Les erreurs à éviter
- Commencer le projet avant le dépôt : la dépense devient inéligible.
- Compter sur l'aide pour boucler la trésorerie : le versement arrive souvent après la dépense.
- Oublier les règles de cumul des aides.
- Sous-estimer les justificatifs à fournir à la fin.
Des aides pour la transition écologique
Plusieurs dispositifs prennent en charge une partie d'un premier bilan ou d'un plan d'action climat. Les consultants de La Jauge sont référencés pour deux d'entre eux.
Ce que fait La Billetterie
La recherche de subventions et d'aides publiques est proposée en option de l'accompagnement de La Billetterie : repérage des dispositifs, montage des dossiers et suivi des versements.
Questions fréquentes
Existe-t-il une liste de toutes les aides ?
Oui. Le site public aides-entreprises.fr recense les dispositifs par territoire et par projet.
Une aide est-elle imposable ?
En général oui : une subvention entre dans le résultat de l'entreprise. Votre expert-comptable vous précisera son traitement.